Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2884 - Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant

Texte intégral
13.Pour les fins de la présente section, les travaux effectués par la ville se limitent aux travaux suivants :
la tranchée d’excavation ou les puits d’excavation selon la méthode de remplacement préconisée par la ville;
l’enlèvement du branchement privé en plomb et la pose d’un nouveau branchement;
le remblayage de la tranchée ou des puits d’excavation.
13.Pour les fins de la présente section, les travaux effectués par la ville se limitent aux travaux suivants :
la tranchée d’excavation ou les puits d’excavation selon la méthode de remplacement préconisée par la ville;
l’enlèvement du branchement privé en plomb et la pose d’un nouveau branchement;
le remblayage de la tranchée ou des puits d’excavation.